CHASSE ET TAXIDERMIE 2 PART I

CHASSE ET TAXIDERMIE

SUITE-COLLECTION DE Mr. X et à divers

MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

PART I : DROUOT - 14 H - SALLE 10

Téléphone pendant l'exposition et la vente :

T. + 33 0 1 48 00 20 10

Hôtel Drouot – Salle 10

9 rue Drouot – 75009 Paris

• Mardi 25 octobre de 11h à 18h

• Mercredi 26 octobre de 11h à 12h

Pour les armes :

Exposition publique uniquement

chez Armurerie Jeannot

9 rue Louise Michel

92300 Levallois-Perret,

sur rendez-vous auprès de l'expert :

06 58 29 09 99

EXPERTS

Tableaux et sculptures

Eric ANGOT

06 07 55 50 81

airdechasse1@gmail.com

Tableaux anciens et du XIXe siècle

Chantal MAUDUIT

06 10 32 71 99

chantal.mauduit@me.com

Taxidermie

Michaël COMBREXELLE

Expert près la cour d’Appel de Paris

Expert SFEP

06 25 10 81 67

michael.combrexelle@orange.fr

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE :

Les spécimens présentés dans cette vacation respectent la conformité avec la Loi. En effet, le Législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale des spécimens d’animaux inertes. La réglementation

Internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes

A / B / C) dans le Regle 338 / 97 du 9 / 12 / 1996 permet l’utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents ou d’éléments de datation prouvant l’origine licite. Pour les

spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM du 14 / 07 / 2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement

au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM du 21 / 07 / 2015) peuvent de ce fait être utilisés

commercialement. Pour les spécimens antérieurs à 1947 classés aux Annexes II / A présents dans cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338 / 97 du 9 / 12 / 1996 en son article 2 mc permettant leur

utilisation commerciale. En revanche, pour la sortie de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire. Pour les spécimens d’espèces chassables (CH) du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale

est permise sous certaines conditions. Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre. Pour les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975), ils respectent les

conditions de l’AM du 23 / 12 / 2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales.

Le bordereau d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite. Pour une sortie de l’UE, concernant les Annexes II / A et III / C un CITES de ré-export sera nécessaire. Remarque : DIGARD AUCTION, et l’Expert

déclineront toutes utilisations frauduleuses des spécimens mis en vente dans cette vacation, autres que celles fixées par la Loi.

Toute reproduction entière ou même partielle de ce texte est interdite sans autorisation de DIGARD AUCTION et de l’Expert.

Tous les lots présentés avec * sont des espèces non réglementées au titre de la Convention de Washington (CITES), au Règlement CE 338 / 97 du 09 / 12 / 1996, et au Code de l’environnement français"

Armes

Dany MAGLOIRE

Armurerie Jeannot

06 58 29 09 99

magloire.dany@yahoo.fr