Lot n° 90
Aller au lot
Estimation :
6000 - 8000
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 6 400EUR
PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES DIAMANTS Paire... - Lot 90 - Digard Auction
PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES DIAMANTS Paire de boucles d'oreilles serties chacune d'un diamant de taille ancienne, épaulé d'un petit diamant rond, monture en or jaune 18 carats (750 millièmes) et platine, poids brut: 4 g
Informations sur la vente - BIJOUX
Bijoux
Expositions publiques:
Mardi 7 avril de 11 h à 18 h
Mercredi 8 avril de 11 h à 12 h
Téléphone pendant l’exposition: + 33 (0) 1 48 00 20 03
Conditions de vente - BIJOUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les rapports entre DIGARD AUCTION et l’acquéreur sont soumis aux
présentes dispositions générales d’achat qui pourront être amendées
par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal
de vente. DIGARD AUCTION est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régi par les articles L312-4 et suivants
du Code de commerce. En cette qualité DIGARD AUCTION agit
comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
1 – Le bien mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant
les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les
expositions. DIGARD AUCTION se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions des lots (y compris les caractéristiques telles que les
dimensions, les coloris) résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes
et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression
par DIGARD AUCTION de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d’un fait.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
La maison de vente se réserve le droit d’apporter des modifications
ou des compléments d’informations à la description des lots. Elles seront
annoncées durant l’exposition, lors de l’enregistrement des ordres
d’achat et lors des ventes.
Les indications données par DIGARD AUCTION sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence
d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident
dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé
ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts. Les lots sont vendus en l’état. Aucun
rapport de condition ne sera établi. Les estimations sont fournies à
titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même
à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient
constituer une quelconque garantie. Les estimations peuvent être
fournies en plusieurs monnaies ; les conversions peuvent à cette occasion
être arrondies différemment des arrondissements légaux.
2 – La vente
En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels
sont invités à se faire connaître auprès de DIGARD AUCTION avant la
vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
DIGARD AUCTION se réserve le droit de demander à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires
et d’effectuer un déposit.
DIGARD AUCTION se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de
tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement
et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des
frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient
être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par DIGARD AUCTION
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de
vente. Toutefois DIGARD AUCTION pourra accepter gracieusement de
recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se
sera manifesté avant la vente.
DIGARD AUCTION ne pourra engager sa responsabilité notamment
si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou
en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
A toutes fins utiles, DIGARD AUCTION se réserve le droit d’enregistrer
les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements
seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
DIGARD AUCTION pourra accepter gracieusement d’exécuter des
ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente, pour lesquels
elle se réserve le droit de demander un déposit de garantie et
qu’elle aura acceptés. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le
déposit de garantie sera renvoyé sous 72h.
Si DIGARD AUCTION reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères
identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. DIGARD
AUCTION ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
DIGARD AUCTION se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
En revanche le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des
enchères directement ou par le biais d’un mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant
dans le catalogue ou modifié publiquement avant la vente.
DIGARD AUCTION dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant
à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs,
tout en respectant les usages établis.
DIGARD AUCTION se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les
enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de
la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation DIGARD AUCTION se réserve de désigner
l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour DIGARD
AUCTION, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère
la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de
réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé
du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du
contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement
de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul
l’encaissement du chèque vaudra règlement.
Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, DIGARD AUCTION
pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion
de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises
et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité
de DIGARD AUCTION
3 – L’exécution de la vente
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes
suivantes :
Lots en provenance de la CEE :
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les
acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de :
• 23 % + TVA < 150 000 euros
• 20 % + TVA 150 001 à 600 000 euros
• 12 % + TVA > 600 001 euros
Des frais additionnels ou taxes spéciales peuvent être dus
sur certains lots en sus des frais et taxes habituels. Cela est
indiqué par un symbole figurant devant le numéro de lot dans
le catalogue de vente, ou bien par une annonce faite pendant
la vente par le commissaire–priseur habilité.
Symbole utilisé dans le catalogue *.
Des frais additionnels de 7 % HT (Soit 7,49 % TTC pour les
livres, 8,372 % TTC pour les autres lots) du prix d’adjudication,
seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de
l’acheteur. Ces frais additionnels seront remboursés à
l’acheteur sur présentation d’une preuve d’exportation du lot
hors de l’Union Européenne dans les délais légaux.
Les taxes (T.V.A. sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées
à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation
hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un n° de TVA intracommunautaire
sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.
Le montant de la TVA sera consigné entre les mains de DIGARD AUCTION
jusqu’à réception de la preuve de l’exportation.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des
frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
En espèces : jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ;
Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ;
Par chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque étranger ou par virement
bancaire, il sera demandé une commission supplémentaire de
16.00 € correspondant aux frais bancaires.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
En cas de paiement par virement, ce-dernier doit être effectué
à l’ordre de :
DIGARD Maison de Ventes volontaires
Banque Neuflize-OBC – 3 avenue Hoche – 75008 PARIS
IBAN : FR76 3078 8001 0010 0068 6600 070
BIC : NSMBFRPPXXX
AGENCE 01
CODE BANQUE : 30788 – CODE GUICHET : 00100
COMPTE : 1 0006866 000 CLE : 70
SWIFT : NSMBFRPPXXX
Vous pouvez régler par paiement sécurisé en ligne :
paiement.digard.com
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement ou l’encaissement
du chèque.
DIGARD AUCTION décline toute responsabilité sur les conséquences
juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
DIGARD AUCTION sera autorisé à reproduire sur le procès verbal de
vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura
fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engage la
responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne
se serait pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les
renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute
personne s’étant fait enregistrer auprès de DIGARD AUCTION dispose
d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies
par DIGARD AUCTION dans les conditions de la loi du 6 Juillet 1978.
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre DIGARD AUCTION, dans l’hypothèse où
par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après
l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de DIGARD
AUCTION serait avérée insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du
prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne
sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours
ouvrables à compter du dépôt du chèque. Dans l’intervalle DIGARD
AUCTION pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot,
et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur
sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, DIGARD AUCTION se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix : Des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères. DIGARD AUCTION se réserve
également de procéder à toute compensation avec des sommes
dues à l’adjudicataire défaillant. DIGARD AUCTION se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Les achats qui n’auront pas été retirés le jour de la vente pourront être
transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’acquéreur qui
devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du
prix, des frais et des taxes.
4 – Les incidents de la vente
En cas de contestation DIGARD AUCTION se réserve de désigner
l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente. Dans l’hypothèse où deux personnes auront
porté des enchères identiques par la voix le geste, ou par téléphone et
réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup
de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé
par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères. Pour faciliter la présentation des biens
lors des ventes, DIGARD AUCTION pourra utiliser des moyens vidéos.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à
présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées,
DIGARD AUCTION ne pourra engager sa responsabilité, et sera
seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
5 – Préemption de l’Etat français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,
le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la
préemption dans les 15 jours. DIGARD AUCTION ne pourra être tenu
pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.
6 – Propriété intellectuelle – reproduction des oeuvres
DIGARD AUCTION est propriétaire du droit de reproduction de son
catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice. En outre, DIGARD AUCTION dispose
d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les
oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne
serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue
de DIGARD AUCTION peut donc constituer une reproduction
illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon
par le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte
pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de
présentation de l’oeuvre.
7 – Assurances
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et DIGARD
AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes
les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
8 – Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes
les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne
saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
9 – Compétences législative et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité
civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires
et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent
par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
10 – Protection des biens culturels
DIGARD AUCTION participe à la protection des biens culturels et met
tout en oeuvre, dans la mesure de ses moyens, pour s’assurer de la
provenance des lots mis en vente dans ce catalogue.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue